Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site kereos-partners.com, édité par Kereos Partners. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 — Définitions

  • Site : kereos-partners.com
  • Plateformes : Qualif Immo, Data Room Kereos, AMI Radar (régies par leurs propres CGS/CGV)
  • Utilisateur : toute personne accédant au Site
  • Contenu : ensemble des informations, textes, images, vidéos, logos présents sur le Site

Article 3 — Accès au site

L'accès au Site est gratuit. Public visé : professionnel majeur exclusivement. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité 24/7 mais peut suspendre l'accès pour maintenance.

Article 4 — Services proposés

Le Site présente l'activité de Kereos Partners et trois plateformes : Qualif Immo (gratuit, entreprises), Data Room Kereos (acteurs immo, abonnement), AMI Radar (veille AMI/AAP, abonnement). L'utilisation effective est régie par des CGS/CGV spécifiques.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur
  • Ne pas perturber le fonctionnement (intrusion, scraping massif, DDoS, injection)
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Fournir des informations exactes
  • Ne pas diffuser de contenus illicites ou diffamatoires

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 7 — Données personnelles & cookies

Voir Politique de confidentialité et Politique cookies.

Article 8 — Liens hypertextes

Liens vers tiers : aucune responsabilité de l'Éditeur sur leur contenu. Liens entrants : libres sans framing/transclusion.

Article 9 — Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne garantit pas leur exhaustivité. Aucune responsabilité pour : dommages indirects (perte de données, opportunités commerciales, manque à gagner), interruptions force majeure, contenu de sites tiers.

Article 10 — Modification

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

Article 11 — Droit applicable

Droit français. Tentative de résolution amiable préalable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 12 — Contact

Email : contact@kereos-partners.com
Courrier : Kereos Partners — 1280 avenue des Platanes, 34970 Lattes
Téléphone : 06 18 76 37 62